Notaire en droit de la famille Lévignac
Notaire en droit de la famille Lévignac
Avez-vous fait votre déclaration au registre des bénéficiaires effectifs ?
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ? Le bénéficiaire effectif d’une société désigne la ou les personnes physiques qui possèdent directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, ou qui exercent sur cette dernière un pouvoir de contrôle, par les droits de vote dont elle dispose, sur les décisions dans les assemblées générales. En savoir plusnavigate_next
Quel régime matrimonial choisir pour un couple à Toulouse et le Gers? Votre notaire vous conseille
Le contrat de mariage n’est pas un outil réservé aux seules personnes disposant d’un patrimoine et souhaitant se prémunir des inconvénients d’un divorce. La question que peuvent se poser un couple qui souhaite officialiser leur union, c'est Quel régime matrimonial choisir ? Les notaires de l'offic... En savoir plusnavigate_next
Achat immobilier proche de Toulouse: votre notaire vous accompagne sur la démarche avant-vente
Vous avez trouvé un bien immobilier à acheter ? Il est nécessaire de régulariser en tout premier lieu un avant-contrat de vente. En savoir plusnavigate_next
Règlement d’une succession - litige - conflit - Médiation, office notarial de l'Isle Jourdain et Pujaudran
Vous rencontrez des difficultés pour régler une succession chez un notaire.Vous avez des questions qui n’ont pas reçus de réponses à ce jour et vous n’avez pas d’interlocuteur privilégié.Le dialogue, la communication est très difficile voire impossible.Bref, difficile de trouver une issue au règle... En savoir plusnavigate_next
Bail rural à long terme
à rédigerBail rural à long termeBail rural à long termeBail rural à long terme En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire en droit de la famille. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Lévignac est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour rédiger un testament ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la création d'une entreprise ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Notre site internet vous présente l'ensemble de nos domaines de compétences. Nous restons à votre écoute pour plus d'informations.
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