Notaire en droit de la famille Toulouse
Notaire en droit de la famille Toulouse
Les principaux changements en matière de transmission et d'héritage en 2025
L'année 2025 a été marquée par plusieurs évolutions législatives visant à moderniser et simplifier les procédures successorales, tout en tenant compte des enjeux sociaux et économiques. En savoir plusnavigate_next
Avez-vous fait votre déclaration au registre des bénéficiaires effectifs ?
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ? Le bénéficiaire effectif d’une société désigne la ou les personnes physiques qui possèdent directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, ou qui exercent sur cette dernière un pouvoir de contrôle, par les droits de vote dont elle dispose, sur les décisions dans les assemblées générales. En savoir plusnavigate_next
Le testament olographe et le testament authentique : quelle différence ? Votre notaire spécialiste en droit de la famille dans le Gers proche de Toulouse vous répond
Le testament est une disposition dernière volonté permettant d'organiser sa succession et le partage de ses biens. Il en existe quatre types : le testament authentique, le testament olographe, le testament mystique et le testament international. Les plus communs sont les testaments olographes et ... En savoir plusnavigate_next
La Médiation conventionnelle à quoi ça sert ?
Vous êtes confronté à un désaccord avec votre entourage que ne vous permet pas de faire aboutir vos projets.Des faits avérés entraînant un pré-litige, une rupture du dialogue, un éloignement ou une incompréhension, une méconnaissance des règles juridiques, etc... une ou plusieurs causes sont à l’o... En savoir plusnavigate_next
Actualités – Loi ELAN : Nécessité de réalisation d’une étude géotechnique préalable par le vendeur d’un terrain à bâtir
Vous êtes vendeur d’un terrain à bâtir ? L’office notarial vous informe sur certaines dispositions de la Loi ELAN et du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation. L’article 68 de la ... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire en droit de la famille. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Toulouse est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour un divorce par consentement mutuel ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail commercial ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Consultez notre site internet pour avoir un meilleur aperçu de nos domaines d'intervention. Notre étude reste à l'écoute de vos préoccupations.
L'équipe de notaires près de Toulouse est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour un divorce par consentement mutuel ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail commercial ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
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