Notaire compétent en droit immobilier Lévignac
Notaire compétent en droit immobilier Lévignac
Recherche expert en évaluation immobilière dans le Gers, secteur L'ISLE JOURDAIN
L’expert en évaluation immobilière est un spécialiste dans l’art d’évaluer les divers droits dont les biens immobiliers sont les supports. Valeur Vénale d'un bien immobilier La valeur vénale d'un bien se définit comme le prix moyen que l'on doit pouvoir en retirer en cas de mise en vente amia... En savoir plusnavigate_next
Vente/achat immobilier : qui choisit le notaire ? Qui paye les « frais de notaire » ?
Vous achetez ?Vous vendez ? Qui du vendeur ou de l’acquéreur choisit le notaire pour suivre le dossier ? La réponse est très simple, chacun d'eux peut choisir de se faire représenter par le notaire de son choix. Qui paye les frais ? Les frais sont toujours à la charge de l’acquéreur (selon l'a... En savoir plusnavigate_next
Le Bail commercial notarié : choisissez le conseil d'un professionnel à L'ISLE JOURDAIN
Face à la multiplication des lois et règlements en matière de location commerciale, il est parfois difficile d’appréhender les droits et obligations de chaque partie, dont l’inapplication peut s’avérer lourdement sanctionnée. Votre notaire vous conseille dans la rédaction d’un acte adapté à votre... En savoir plusnavigate_next
Rôle du Notaire pour projet de vente ou d’acquisition de biens immobiliers dans la Gascogne Toulousaine ?
L’office notarial vous accompagne dans vos projets immobiliers et vous permet de les mener à bien. Vous êtes vendeur et avez des questions sur la mise en vente d’un bien ? Nous vous renseignons sur l’ensemble des documents nécessaires à fournir (titre de propriété, dossier de diagnostics techniqu... En savoir plusnavigate_next
Actualités : Droit de partage des intérêts patrimoniaux dans la région Toulousaine
Les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce ou à une rupture de PACS sont actuellement soumis à un droit de partage de 2,5 % sur l’actif net. Pour ces seules opérations, le taux sera ramené de 2,5 % à 1,1 % en deux étapes : - taux ramené à 1,8 % à... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire compétent en droit immobilier. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Lévignac est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour rédiger un testament ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la création d'une entreprise ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Consultez notre site internet pour avoir un meilleur aperçu de nos domaines d'intervention. Notre étude reste à l'écoute de vos préoccupations.
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