Notaire pour transmission d'entreprise en Pacte Dutreil Plaisance Du Touch
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Partage de succession et égalité entre les héritiers d'une famille dans le Gers proche de Toulouse
Dans la procédure du règlement d’une succession en ligne directe, l’étape du partage entre les héritiers d'une famille est peut être la plus délicate. Votre office notarial de L'Isle-Jourdain (Gers) vous propose ses services pour vous conseiller et vous diriger vers la meilleure solution adaptée à... En savoir plusnavigate_next
Avantage de la vente d’un bien immobilier en nue-propriété
Votre notaire situé à Pujaudran ou l’Isle Jourdain vous conseille pour connaître les avantages de la vente en nue-propriété.Comment se passe la vente en nue-propriété ?La vente en nue-propriété peut être un outil intéressant pour la transmission de patrimoine ou pour optimiser sa fiscalité, mais e... En savoir plusnavigate_next
Transmission de société
à rédigerTransmission de sociétéTransmission de sociétéTransmission de société En savoir plusnavigate_next
Actualités – Loi ELAN : Nécessité de réalisation d’une étude géotechnique préalable par le vendeur d’un terrain à bâtir
Vous êtes vendeur d’un terrain à bâtir ? L’office notarial vous informe sur certaines dispositions de la Loi ELAN et du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation. L’article 68 de la ... En savoir plusnavigate_next
Acheter un terrain en bâtir dans un lotissement situé à Toulouse et dans le Gers
Les chiffres l’indiquent, nombre de jeunes gens partagent la même idée, devenir propriétaire d’un terrain et faire bâtir la maison de leurs rêves. La maison d’habitation représente toujours pour beaucoup d’entre nous, l’idéal immobilier qui délivre de la proximité urbaine saturée et bruyante. En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire pour transmission d'entreprise en Pacte Dutreil. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Plaisance du Touch est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour un acte notarié de donation ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail rural à long terme ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Notre site internet vous présente l'ensemble de nos domaines de compétences. Nous restons à votre écoute pour plus d'informations.
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