Notaire pour cession d'un fonds de commerce Plaisance Du Touch
Notaire pour cession d'un fonds de commerce Plaisance Du Touch
La protection du conjoint en 2023
Comment protéger efficacement son conjoint en cas d’accident de la vie en 2023 à l’Isle Jourdain ?Faut-il recourir systématiquement à la signature d’une donation entre époux ou donation au dernier des vivants malgré la réforme de la loi applicable depuis le 1re juillet 2002 ?Dois je rédiger un tes... En savoir plusnavigate_next
Où trouver un notaire spécialiste en droit de la famille pour régler une succession à Isle Jourdain dansle Gers proche de Toulouse?
Vous habitez à L'Isle-Jourdain dans le Gers ou proche de Toulouse et vous souhaitez faire appel à un notaire pour régler une succession dans un couple ou une famille? L'office notarial de Maître Julie situé à L'isle-Jourdain / Pujaudran dans le Gers vous accueille pour vous conseiller et orienter ... En savoir plusnavigate_next
La meilleure solution à trouver pour le règlement d'une succession au sein d'un couple ou d'une famille chez votre notaire dans le Gers et proche de Toulouse
Vous habitez dans le Gers ou proche de Toulouse et vous souhaitez trouver une solution afin de régler une succession au sein d'un couple ou d'une famille? L’étude de Maître Julien située à L'Isle-Jourdain dans le Gers vous assiste pour le règlement d’une succession. L'office notarial de Maître J... En savoir plusnavigate_next
les avantages de l’achat en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Quels sont les avantages de la VEFA ?Votre notaire a Pujaudran et l’Isle Jourdain vous accompagne et vous conseille. La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou vente sur plan comporte de nombreux atouts. Outre un volet financier et fiscal particulièrement séduisant, de multiples garanties vie... En savoir plusnavigate_next
Notaire pour signature de bail rural ordinaire dans le cadre d'une exploitation agricole dans le Gers
Le statut du fermage est défini par les articles L411-1 et s. du code rural : toute mise à disposition, écrite ou orale, de bien à destination agricole en vue de son exploitation, moyennant un fermage (contrepartie financière ou partage des récoltes). Le propriétaire souhaitant mettre à disposit... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire pour cession d'un fonds de commerce. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Plaisance du Touch est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour un acte notarié de donation ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail rural à long terme ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Consultez notre site internet pour avoir un meilleur aperçu de nos domaines d'intervention. Notre étude reste à l'écoute de vos préoccupations.
L'équipe de notaires près de Plaisance du Touch est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour un acte notarié de donation ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail rural à long terme ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
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