Notaire pour transmission d'entreprise en Pacte Dutreil L'isle-Jourdain
Notaire pour transmission d'entreprise en Pacte Dutreil L'isle-Jourdain
La Médiation conventionnelle à quoi ça sert ?
Vous êtes confronté à un désaccord avec votre entourage que ne vous permet pas de faire aboutir vos projets.Des faits avérés entraînant un pré-litige, une rupture du dialogue, un éloignement ou une incompréhension, une méconnaissance des règles juridiques, etc... une ou plusieurs causes sont à l’o... En savoir plusnavigate_next
les avantages de l’achat en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Quels sont les avantages de la VEFA ?Votre notaire a Pujaudran et l’Isle Jourdain vous accompagne et vous conseille. La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou vente sur plan comporte de nombreux atouts. Outre un volet financier et fiscal particulièrement séduisant, de multiples garanties vie... En savoir plusnavigate_next
Votre notaire vous assiste et vous conseille pour vos déclarations sur le revenu
Le saviez vous ?Votre notaire situé à Pujaudran et L’Isle Jourdain vous assiste dans le cadre de vos déclarations fiscales et notamment votre déclaration sur le revenu. « J’ai le sentiment que je paye beaucoup d’impôt »« Je cherche un professionnel pour m’assister et me conseiller pour faire ma dé... En savoir plusnavigate_next
Rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie chez votre notaire de l'Isle-Jourdain : Important pour bénéficier des avantages fiscaux
L’assurance vie est un contrat de placement financier qui permet au souscripteur de s’assurer sur la vie et de se procurer des revenus futurs au grès de ses besoins. L’assurance vie, en cas de décès du souscripteur permet également de transmettre l’épargne constituée à un ou plusieurs bénéficiaire... En savoir plusnavigate_next
Notaire pour dérogation au contrat de fermage dans le Gers: voici les 4 dérogations au bail rural ordinaire
Certaines conventions vont permettre de déroger au statut du bail rural ordinaire, permettant aux parties de bénéficier d’une plus grande souplesse et liberté pour les conditions convenues : La convention de mise à disposition à titre gratuit (le commodat) : Le propriétaire, prête gratuitem... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire pour transmission d'entreprise en Pacte Dutreil. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires à L'Isle-Jourdain est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour régler une succession ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la création d'une entreprise ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Notre site internet vous présente l'ensemble de nos domaines de compétences. Nous restons à votre écoute pour plus d'informations.
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