Notaire en droit des sociétés L'isle-Jourdain
Notaire en droit des sociétés L'isle-Jourdain
conséquences fiscales de la séparation
Votre notaire a Pujaudran et l’Isle Jourdain. Dans le cadre d’une séparation et notamment d’un divorce, Le partage des biens des époux donne lieu à la perception du droit de partage. Lorsque les époux divorcent par consentement mutuel, ils ont l’obligation de prévoir dans leur convention les condi... En savoir plusnavigate_next
Actualités : Droit de partage des intérêts patrimoniaux dans la région Toulousaine
Les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce ou à une rupture de PACS sont actuellement soumis à un droit de partage de 2,5 % sur l’actif net. Pour ces seules opérations, le taux sera ramené de 2,5 % à 1,1 % en deux étapes : - taux ramené à 1,8 % à... En savoir plusnavigate_next
Le déroulement d'un dossier de succession
Vous vous poser la question de savoir comment se déroule un dossier de succession ? L'étude JULIEN NOTAIRES est là pour y répondre.Dans un premier temps, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec son notaire, afin que ce dernier puisse vous accompagner au mieux dans ce moment difficile. Ce ren... En savoir plusnavigate_next
Réussir l’achat de sa résidence secondaire
Qui n’a pas rêvé d’acquérir sa résidence secondaire ? Et bien c’est toujours possible de concrétiser ses rêves en suivant les conseils de son NOTAIRE !Chercher et trouver le bien immobilier qui vous convient sera finalement le plus délicat…Comment trouver le financement ?- Dans l’hypothèse où vous... En savoir plusnavigate_next
Achat immobilier proche de Toulouse: votre notaire vous accompagne sur la démarche avant-vente
Vous avez trouvé un bien immobilier à acheter ? Il est nécessaire de régulariser en tout premier lieu un avant-contrat de vente. En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire en droit des sociétés. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires à L'Isle-Jourdain est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour régler une succession ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail commercial ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Consultez notre site internet pour avoir un meilleur aperçu de nos domaines d'intervention. Notre étude reste à l'écoute de vos préoccupations.
L'équipe de notaires à L'Isle-Jourdain est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour régler une succession ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail commercial ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
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