Étude notariale pour conseil aux sociétés d'exploitation agricole Tournefeuille
Étude notariale pour conseil aux sociétés d'exploitation agricole Tournefeuille
Votre donation entre époux est-elle adaptée à votre situation ? L'office notarial de L'Isle-Jourdain dans le Gers vous oriente
La Donation entre époux, ou la donation au dernier des vivants, est une disposition en cas de décès (l’équivalent d’un testament) bien connue mais réservée exclusivement aux époux (les concubins et partenaires pacsés doivent organiser autrement leur protection en cas de décès). C'est le moment de ... En savoir plusnavigate_next
Actualités : La loi applicable aux régimes matrimoniaux
Suite à l’adoption du règlement européen (UE) 2016/1103 du 24 juin 2016, des nouvelles règles s’appliquent pour déterminer la loi applicable à tous les mariages célébrés à partir du 29 janvier 2019 ainsi qu’aux mariages conclus avant la date d’entrée en application lorsque les époux ont effectué u... En savoir plusnavigate_next
Rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie chez votre notaire de l'Isle-Jourdain : Important pour bénéficier des avantages fiscaux
L’assurance vie est un contrat de placement financier qui permet au souscripteur de s’assurer sur la vie et de se procurer des revenus futurs au grès de ses besoins. L’assurance vie, en cas de décès du souscripteur permet également de transmettre l’épargne constituée à un ou plusieurs bénéficiaire... En savoir plusnavigate_next
Questionnaire patrimonial à L’isle Jourdain
Vous souhaitez prochainement rencontrer un notaire à l’Isle jourdain et Pujaudran pour obtenir des renseignements sur votre situation personnelle.En effet vous vous posez de nombreuses questions notamment sur la protection de vos proches et l’organisation de la transmission de vos biens. Vous vous... En savoir plusnavigate_next
Fixer et réviser le fermage
à rédigerFixer et réviser le fermageFixer et réviser le fermageFixer et réviser le fermage En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Étude notariale pour conseil aux sociétés d'exploitation agricole. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Tournefeuille est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour régler une succession ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour effectuer un achat immobilier ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Notre site internet vous présente l'ensemble de nos domaines de compétences. Nous restons à votre écoute pour plus d'informations.
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