Étude notariale pour conseil aux chefs d'entreprises Léguevin
Étude notariale pour conseil aux chefs d'entreprises Léguevin
Pratique des consultations patrimoniales
Dans le cadre d’une modernisation du service juridique notarial, l’office JULIEN NOTAIRES a le souci de simplifier au maximum les procédures de signatures des actes. L’office JULIEN NOTAIRES souhaite mieux vous accompagner en vous apportant tous les conseils nécessaires pour concrétiser vos p... En savoir plusnavigate_next
Donation partage
La donation partage : un outil de transmission patrimoniale efficace La donation partage est un acte juridique permettant de transmettre des biens de son vivant à ses héritiers, tout en organisant la répartition de ces biens de manière équitable. Cette forme de donation présente plusieurs avant... En savoir plusnavigate_next
Notaire pour signature de bail rural ordinaire dans le cadre d'une exploitation agricole dans le Gers
Le statut du fermage est défini par les articles L411-1 et s. du code rural : toute mise à disposition, écrite ou orale, de bien à destination agricole en vue de son exploitation, moyennant un fermage (contrepartie financière ou partage des récoltes). Le propriétaire souhaitant mettre à disposit... En savoir plusnavigate_next
Acte de vente d'un logement à Auch : ce qu'il faut savoir sur l'acte authentique signé chez un notaire
Vous êtes en train de vendre votre logement dans le département du Gers. Mais avant de se rendre chez un notaire, vous avez besoin de connaître certains points importants concernant votre acte de vente à Auch. C’est pourquoi nous vous proposons d'évoquer ce sujet et de vous conseiller sur cette ét... En savoir plusnavigate_next
Qu'est ce qu'une servitude ? votre notaire à L'ISLE JOURDAIN proche de TOULOUSE vous répond
La servitude (du latin servitium) est un droit immobilier consistant en une charge imposée sur un immeuble, qualifié de fonds servant, pour l'usage et l'utilité d'un autre immeuble, qualifié de fonds dominant. Considérée comme une limite au droit de propriété, la servitude permet d'améliorer l... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Étude notariale pour conseil aux chefs d'entreprises. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Léguevin est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour la rédaction d'un contrat de mariage ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour effectuer un achat immobilier ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Consultez notre site internet pour avoir un meilleur aperçu de nos domaines d'intervention. Notre étude reste à l'écoute de vos préoccupations.
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