Conseils juridiques pour la création de holding Tournefeuille
Conseils juridiques pour la création de holding Tournefeuille
Propriétaires agricoles dans le Gers ? Optez pour le Bail rural à long terme !
Afin de compenser les faibles rendements procurés à un bailleur de biens agricoles, pour corriger le rapport bailleur / fermier et préserver les exploitations, le législateur a mis en place des régimes destinés à inciter les bailleurs à louer leurs terres aux exploitants. Ces incitations passent ... En savoir plusnavigate_next
Le bail réel solidaire ou BRS dans le Gers proche de Toulouse
Le bail réel solidaire est un outil innovant pour favoriser l'accès à la propriété tout en préservant le logement abordable sur le long terme. Il permet à des ménages aux revenus modestes d'acquérir un logement à un prix abordable, tout en étant propriétaire du bien. En savoir plusnavigate_next
Les frais de notaires pour les NULS
Comment se calcule les frais de notaires ? Pourquoi c’est si cher pour acheter son appartement ou sa maison ? Le saviez vous ? On vous explique !- Seulement 16% de la somme que vous payez reviens à l’office notarial !- 3% sont constituées de sommes dépensées pour instruire le dossier, c’est ce qu’... En savoir plusnavigate_next
Notaire pour signature de bail rural ordinaire dans le cadre d'une exploitation agricole dans le Gers
Le statut du fermage est défini par les articles L411-1 et s. du code rural : toute mise à disposition, écrite ou orale, de bien à destination agricole en vue de son exploitation, moyennant un fermage (contrepartie financière ou partage des récoltes). Le propriétaire souhaitant mettre à disposit... En savoir plusnavigate_next
La protection du conjoint en 2023
Comment protéger efficacement son conjoint en cas d’accident de la vie en 2023 à l’Isle Jourdain ?Faut-il recourir systématiquement à la signature d’une donation entre époux ou donation au dernier des vivants malgré la réforme de la loi applicable depuis le 1re juillet 2002 ?Dois je rédiger un tes... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Conseils juridiques pour la création de holding. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Tournefeuille est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour régler une succession ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour effectuer un achat immobilier ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Notre site internet vous présente l'ensemble de nos domaines de compétences. Nous restons à votre écoute pour plus d'informations.
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