Conseil juridique pour la cession de parts de société L'isle-Jourdain

Acheter un terrain en bâtir dans un lotissement situé à Toulouse et dans le Gers

Les chiffres l’indiquent, nombre de jeunes gens partagent la même idée, devenir propriétaire d’un terrain et faire bâtir la maison de leurs rêves. La maison d’habitation représente toujours pour beaucoup d’entre nous, l’idéal immobilier qui délivre de la proximité urbaine saturée et bruyante. En savoir plus

Actualités : La loi applicable aux régimes matrimoniaux

Suite à l’adoption du règlement européen (UE) 2016/1103 du 24 juin 2016, des nouvelles règles s’appliquent pour déterminer la loi applicable à tous les mariages célébrés à partir du 29 janvier 2019 ainsi qu’aux mariages conclus avant la date d’entrée en application lorsque les époux ont effectué u... En savoir plus

La transmission de votre entreprise, ça se prépare à L’ISLE JOURDAIN !

L’office notarial vous propose de vous accompagner pour envisager la transmission ou la cession de votre entreprise située entre Auch et Toulouse (L'Isle Jourdain, Colomiers, Léguevin, Plaisance-du-Touch, Blagnac, Gimont, Tournefeuille, etc..). Pour cela il est nécessaire de faire un point préal... En savoir plus

Votre structure agricole dans le Gers : ça se passe à L'ISLE JOURDAIN !

Le territoire de la Gascogne-Toulousaine qui connait une fort développement urbain, n’a pas oublié ses considérations originaires où l’activité agricole est très présente ; L’installation, la gestion, et la transmission des biens professionnels est un véritable enjeu dans le monde agricole d’un p... En savoir plus

Votre notaire vous donne Les détails à connaître avant un Achat de maison ou d'appartement dans le Gers ou proche de Toulouse :

Points de vigilance à avoir pour un acquéreur immobilier En savoir plus

Création d'une holding

à rédigerCréation d'une holdingCréation d'une holdingCréation d'une holding En savoir plus

Contactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Conseil juridique pour la cession de parts de société. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.

L'équipe de notaires à L'Isle-Jourdain est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour régler une succession ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail commercial ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.

Notre site internet vous présente l'ensemble de nos domaines de compétences. Nous restons à votre écoute pour plus d'informations.